Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

MSV spirella exploite le site Web "www.shop.msv-spirella.com". Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et MSV Menage Sélection Valnet.

MSV spirella se réserve le droit de modifier les Conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'Acheteur.

Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.

 
1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

1.1 Droits

Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus.
MSV se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
MSV peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de la société MSV spirella jusqu'au paiement complet du prix.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande, même validée par le site sera annulée, ce dont l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé.

2.2 Commande

MSV Spirella se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande passée, fait l’objet d’un droit de rétractation de 14 jours sans obligation de raison valable. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. 

Le minimum de commande est fixé à 10 euros TTC. Les commandes inférieures à 10 euros ne seront pas honorées.

2.3 Paiement

Vous pouvez régler "MSV spirella" par carte bancaire, sous paiement sécurisé garanti par nos prestataires.
Les commandes ne sont expédiées qu'après le paiement intégral de leur valeur. En cas de non-réception du règlement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

2.4 Disponibilité des produits

MSV spirella ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si MSV ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, MSV spirella vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu'ils seront disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, MSV Spirella vous remboursera le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
MSV Spirella ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.5 Livraison des marchandises

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.
Il est de la responsabilité de l'Acheteur de fournir une adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur. L'Acheteur choisit librement le lieu de livraison : domicile, tierce personne, lieu de travail, lieu de vacances...

MSV spirella indiquera à l'Acheteur le délai d’expédition. Le délai d’expédition et de livraison sont indépendant l’un de l’autre.

MSV spirella choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.
En cas de retard de livraison de la commande, l'Acheteur peut contacter le service après-vente MSV spirella. Ne sera pas considéré comme un retard de livraison le fait que :

           -        L’acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés de son propre fait.

           -        Erreur d’adresse ou incomplète donné par l’Acheteur

           -        En cas de force majeure, intempéries

        MSV spirella met tout en œuvre pour respecter le délai indiqué au moment de la commande.

        Néanmoins MSV spirella ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison causé par un tiers au contrat de transport.

2.6 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toute réserve doit figurer clairement par écrit sur le bon de livraison, sans quoi MSV déclinera toute responsabilité, puis doit être adressée dans un deuxième temps par courrier au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 8 jours francs à compter de la livraison pour adresser ses protestations.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MSV SPIRELLA

2 Rue Alfred Sauvy
66600 RIVESALTES
FRANCE
Tél. 04 68 92 36 30
Fax 04 68 92 63 62
Email : [email protected]

Technique
Support Web : [email protected]

En cas d'exercice du droit de rétractation, MSV Spirella est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : MSV Spirella rembourse le colis mais les frais de retour sont à la charge du client,
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, MSV Spirella rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

2.7 Droit de rétractation

L'Acheteur, bénéficie d'un droit de se rétracter et de renvoyer tout produit pendant quatorze (14) jours à compter de leur date de livraison. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. L'Acheteur doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète et dans son état d'origine. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. La procédure de rétractation est disponible via ce lien.

2.8 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

MSV Spirella ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

2.10 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MSV Spirella adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de MSV Spirella, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici

2.11 Garanties

L’Acheteur bénéficie d'un délai légal de deux (2) ans à compter de l’achat du produit pour agir sauf indication contraire sur l’emballage. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

MSV spirella ne propose pas la Garantie Satisfait ou remboursé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, l'Acheteur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit. L'Acheteur doit contacter le Service Après-Vente MSV spirella. Le produit est garanti contre tout défaut de fabrication dans le cas d’une utilisation correcte de l’article. 

2.12 Garanties des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à :

- une réduction de prix si le produit est conservé ou 

- un remboursement intégral contre restitution du produit

Pour bénéficier de cette garantie, il faut prouver que :

- Le vice existait au moment de l’achat

- Le vice était caché au moment de l’achat

-  Le produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement.

L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants :

-        La mise en œuvre de la garantie n’est pas faite dans les délais

-         MSV spirella apporte la preuve d’une absence de vice caché

2.13 Liste des identifiants uniques justifiant notre adhésion aux différents organismes agréés :

CITEO (emballage) : FR212861_01JOVK

ECO PART DEA (ameublement): FR212861_10ZFUL

ECO PART DIY (bricolage): FR212861_14OQZK

ECO PART PMCB (bâtiment): FR365249_04BRZF

3. CONFIDENTIALITÉ

3.1 La confidentialité

Lors de l'achat de produits, MSV Spirella requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. MSV Spirella vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

MSV Spirella recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d'information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir d'MSV Spirella de ne plus recevoir ces informations.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MSV spirella que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

3.2 Obligation D’information sur le dispositif BLOCTEL (ART L 223-2)

4. COOKIES

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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